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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10833 posée par M. Olivier Jacquin
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports