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116 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10494 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 12039 posée par M. Olivier Bitz
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1342S posée par M. Philippe Mouiller
Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1346S posée par M. Didier Rambaud
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11892 posée par Mme Dominique Vérien
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12006 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique