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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
En attente de réponse du Ministère de la justice