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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11235 posée par M. Loïc Hervé
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'entretien et des travaux réalisés sur les cours d'eaux et les ruisseaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité