Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

    Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08796 posée par M. Stéphane Demilly

    Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité