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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09367 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Assurances et collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Tri à la source des déchets alimentaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer