Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat

    Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Modalités du bail précaire commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas

    Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16144 posée par M. Gérard Larcher

    Réforme des baux professionnels

    La question est caduque

  2. Question n° 23006 posée par M. Raymond Bouvier

    Sociétés coopératives: propriété commerciale des immeubles les abritant

    La question est caduque

  3. Question n° 13261 posée par M. Guy Petit

    Blocage des loyers: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave

    Champ d'application du blocage des loyers

    La question a été retirée