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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16794 posée par M. François Patriat
Devenir de l'industrie du charbon de bois
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 25141 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Récupération de la TVA sur le fuel domestique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 24547 posée par M. Daniel Percheron
Horticulteurs et maraîchers: coût du carburant
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 24504 posée par M. Roger Lise
Economies d'énergie: incitations financières pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 24290 posée par M. Charles Pasqua
Entreprises consommatrices de fuel domestique: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24309 posée par M. Pierre Vallon
Harmonisation de traitement entre détaillants de fuel domestique et détaillants de carburants
La question est caduque