Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00830 posée par M. Alain Houpert

    Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10466 posée par M. Roland du Luart

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 05253 posée par M. Francisque Collomb

    Technologie de fusion: développement de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche

  5. Question n° 01659 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Participation française au programme de recherche européen sur la fusion

    Réponse du ministère : Énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00260 posée par M. Jean Geoffroy

    Fusion entre deux sociétés de capitaux: fiscalité

    La question est caduque

  2. Question n° 31037 posée par M. Guy Schmaus

    Fusion éventuelle du figaro et de l'aurore

    La question est caduque

  3. Question n° 02251 posée par M. Marcel Mathy

    Retour à l'autonomie de communes réunies en fusion-association

    La question a été retirée

  4. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.