Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

    Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03999 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ligne Paris-Colmar

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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