Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger

Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

04/02/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00425 posée par Mme Catherine Troendlé

Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé

Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 29742 posée par M. Philippe Richert

Prime complémentaire de transport pour les étudiants en stage hospitalier

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence