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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence