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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des stages de survie
La question a été retirée
Pertinence