Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 1744S posée par M. Yannick Vaugrenard

Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2021
Pertinence
Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Dysfonctionnements de la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Yannick Vaugrenard

Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question a été retirée

22/09/2022
Pertinence
Question n° 1746S posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Yannick Vaugrenard

Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

La question a été transformée.

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20244 posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question a été transformée.

28/01/2021
Pertinence
Question n° 06174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

La question a été transformée.

02/05/2013
Pertinence