Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0203G posée par M. Joël Guerriau

    Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

    Affaire de Nantes

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier

    Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne