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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23558 posée par Mme Laurence Garnier
Défaillance de réception de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson
Représentativité démographique des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson
Représentativité démographique des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22519 posée par M. André Trillard
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26926 posée par M. Charles Gautier
Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
La question est caduque
Pertinence