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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0271G posée par M. François Autain
Meurtres racistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. François Autain
Situation des sapeurs-pompiers bénévoles
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier
Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence