Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

    Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13083 posée par M. Roland Ries

    Réorganisation de la Direction des opérations douanières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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