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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03656 posée par M. Yves Krattinger
Modernisation de la ligne Paris-Bâle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence