Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin

    Errements de la « taxe yachts »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'un port de plaisance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'un port de plaisance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16156 posée par M. Michel Vaspart

    Redevance de mouillage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08266 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner

    Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20078 posée par M. Gilbert Bouchet

    Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08960 posée par M. Raymond Couderc

    Règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02578 posée par M. Joseph Raybaud

    Fiscalité des ports de plaisance

    La question a été retirée

    Pertinence Forte