Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08266 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07656 posée par M. François Calvet

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

    Définition d'un poste d'amarrage

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08960 posée par M. Raymond Couderc

    Règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne