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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe de mouillage et attractivité du littoral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08266 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
La question est caduque
Pertinence