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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17590 posée par M. Bruno Retailleau
Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin
Errements de la « taxe yachts »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Michel Vaspart
Redevance de mouillage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe de mouillage et attractivité du littoral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali
Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner
Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des plates en bois du Golfe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20078 posée par M. Gilbert Bouchet
Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08960 posée par M. Raymond Couderc
Règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence