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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11736 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réglementation applicable à la navigation de plaisance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Paul Loridant
Facturation de l'amarrage à Paris
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Josselin de Rohan
Redevance d'usage pour les navires de plaisance sur les canaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réglementation de la navigation côtière : information des plaisanciers
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Louis De Catuelan
Ingénieur mécanicien : dérogation à l'examen du permis de conduire les bateaux
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des plates en bois du Golfe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Paul Loridant
Facturation de l'amarrage à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Josselin de Rohan
Péages et taxes sur voies navigables concédées: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Josselin de Rohan
Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975
La question est caduque
Pertinence