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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08502 posée par M. Roland Courteau
Achèvement des travaux de modernisation du canal du Midi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. José Balarello
Réglementation communautaire des permis de navigation de plaisance
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud
CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01509 posée par M. Francis Palmero
Création d'un statut européen de la navigation de plaisance
La question est caduque
Pertinence