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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 17590 posée par M. Bruno Retailleau
Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Vivette Lopez
Secteur du nautisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'un port de plaisance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'un port de plaisance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Michel Vaspart
Redevance de mouillage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner
Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14579 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation du droit de mouillage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des plates en bois du Golfe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20078 posée par M. Gilbert Bouchet
Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
Pertinence