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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat

    Respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07830 posée par M. Claude Huriet

    Contestation de la matérialité des " avancées " chinoises en fait de droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu

    Politique des droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07071 posée par M. Claude Huriet

    Droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03630 posée par M. Claude Huriet

    Position française quant aux droits de l'homme et visite officielle en République populaire de Chine en 1998

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

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