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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites

    La question est caduque

    Pertinence Faible