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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence