Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 20906 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des conseils de prud'hommes dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0182C posée par Mme Isabelle Debré

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0185C posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0187C posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01944 posée par M. Daniel Reiner

    Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21886 posée par M. Pierre Mauroy

    Réglementation du droit de dépôt des listes de candidatures aux élections prud'homales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne