Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

    Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

    Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Liberté de religion en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

    Persécution des protestants en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

    Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

  2. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque