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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot
Droit à réparation aux enfants de Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice