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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
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Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque