Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

    Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard

    Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  4. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  5. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09224 posée par Mme Olivia Richard

    Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08374 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  3. Question n° 06601 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement