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1396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1116 trouvées
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Soutien apporté aux Français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 280 trouvées
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat
Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Désinscription de la liste électorale consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.