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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0124A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
La question est caduque
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Question n° 0172A posée par M. Charles Lederman
Conceptions du Gouvernement français en matière de droits de l'homme
La question est caduque
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Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti
Atteintes aux droits de l'homme en France
La question est caduque