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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité pour les élections cantonales d'un bulletin de vote manuscrit ou imprimé avec mention manuscrite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence