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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Ivan Renar
Situation de l'industrie du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Pierre Lefebvre
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'une politique éducative ambitieuse
La question est caduque
Pertinence