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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. André Vantomme
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12260 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Tarification à l'activité
La question est caduque
Pertinence