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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Roger Poudonson
Adjoints d'enseignement documentalistes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Robert Vizet
Organismes HLM : récupération des frais de personnel liés à l'entretien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet
Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 17975 posée par Mme Esther Sittler
Situation budgétaire des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Paul Girod
Situation budgétaire des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25806 posée par M. Serge Larcher
Situation de l'hôpital public en Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26453 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Place accordée aux soins palliatifs dans notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Place accordée aux soins palliatifs dans notre système de santé
La question est caduque
Pertinence