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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18526 posée par M. Roland Ries
Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque
Pertinence