Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

    Passage de l'AER à l'ATS

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

    Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22166 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues

    La question est caduque

    Pertinence Faible