Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle

    Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03249 posée par M. André Voisin

    Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02897 posée par M. Paul Girod

    Modalités de traitement du fichier national des demandeurs d'emploi à usage des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne