Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0706S posée par M. Robert Navarro

    Situation des personnels de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

    Fonctionnement de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24770 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'ASSEDIC de Roubaix

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avenir de la direction régionale des ASSEDIC en Limousin

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18607 posée par M. Bernard Murat

    Redéploiement des ASSEDIC sur le territoire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20673 posée par M. Louis Souvet

    Variations statistiques lors du transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne