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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron
Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des TUC à l'expiration de leur contrat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04486 posée par M. Paul Girod
Financement des stages de formation des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan
Instituts de promotion industrielle et commerciale
La question est caduque
Pertinence