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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27531 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune
La question est caduque
Pertinence