Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse

    Données statistiques sur les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger

    Les chiffres de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36764 posée par M. René Trégouët

    Calcul du taux de chômage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00379 posée par M. Louis Souvet

    Variations statistiques liées au transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12059 posée par M. Louis de Broissia

    Chômage : pourcentage de radiation administrative pratiquée par l'ANPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10150 posée par M. Paul Loridant

    Prise en compte des demandeurs d'emploi de plus de cinquante-cinq ans dans les statistiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27531 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune

    La question est caduque

    Pertinence Forte