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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 407 trouvées
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Question n° 03335 posée par M. René Tinant
Jeunes demandeurs d'emploi: mise à la disposition des associations sans but lucratif
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Michel Giraud
Demandeurs d'emploi: gratuité des frais de candidature
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard
Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Guy Male
Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 22270 posée par M. Michel Charasse
Demandeurs d'emploi indemnisés rayés des listes de l'ANPE: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Josy Moinet
ANPE: communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24423 posée par M. Alain Pluchet
Communication aux mairies des listes des demandeurs d'emploi établies par l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27531 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence