Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 21223 posée par M. Louis Souvet
Communes: confidentialité de la liste des chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 31424 posée par M. Jean Colin
Mise en place d'une agence de l'emploi à Draveil
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 28494 posée par M. André Voisin
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26757 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes des chômeurs de l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22339 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes de chômeurs de l'ANPE
La question est caduque
Pertinence