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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22176 posée par M. Georges Treille
Versement d'indemnité compensatrice pour les chômeurs ayant accepté un emploi dont la rémunération est inférieure aux Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21033 posée par M. Francisque Collomb
Demandeur d'emploi inscrit aux ASSEDIC et accès à l'intérim
La question est caduque
Pertinence